Écoles privées de l'enseignement supérieur, ma question au ministre :

Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur,

Madame Élisabeth Borne avait entamé un travail pour réguler les écoles privées de l'enseignement supérieur. Face aux dérives de ces dernières, profitant de l'incapacité de Parcoursup à offrir à tous les étudiants une réponse à leurs choix post-bac, ce travail a été repris et intitulé « loi Baptiste » ; la date de son examen à l'Assemblée nationale demeure toutefois inconnue.

Or, pendant ce temps, les témoignages d'étudiants faisant état de leur détresse psychologique et scolaire se multiplient. Pris au piège par des établissements aux promesses non tenues, aux frais cachés et aux programmes pédagogiques peu qualitatifs, nombre d'entre eux perdent à la fois une année d'études et des sommes d'argent importantes, parfois au prix d'un endettement conséquent pour eux-mêmes ou pour leurs familles.

Face à cette situation, qui appelle une réponse urgente du législateur, nous vous demandons de bien vouloir préciser dans quel délai le Gouvernement entend inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et quelles mesures transitoires il envisage, dans l'attente de son adoption définitive, pour protéger les étudiants des pratiques abusives de certains établissements privés.