Ukraine : la France doit agir avec détermination – Ma proposition de résolution pour saisir les avoirs russes

Crédit : Karim Ait Adjedjou

Une initiative politique forte pour répondre à l’urgence

Face à la guerre qui s’enlise en Ukraine et au désengagement américain, la France et l’Europe doivent prendre leurs responsabilités et renforcer leur soutien à Kyiv. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de résolution européenne (PPRE) à l’Assemblée nationale, signée par plus de 40 députés de gauche et du centre, pour saisir le capital des 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés en Europe et les mobiliser au service de l’Ukraine.

Cette résolution appelle le Gouvernement français à agir sans délai auprès de ses partenaires européens afin que cette manne financière, actuellement bloquée, soit utilisée pour renforcer l’effort de guerre ukrainien et accélérer la reconstruction du pays.

L’Union européenne a déjà pris des décisions importantes en mobilisant les intérêts générés par ces avoirs, soit environ 3 milliards d’euros par an, mais cette somme est insuffisante face aux 486 milliards de dollars nécessaires pour reconstruire l’Ukraine. Nous devons aller plus loin en mobilisant l’ensemble du capital.

Un impératif de justice et de responsabilité internationale

Cette mesure repose sur un cadre juridique solide :

• L’article 51 de la Charte des Nations Unies consacre le droit à la légitime défense collective.

• L’article 52 du Projet d’articles sur la responsabilité de l’État prévoit la possibilité de contre-mesures proportionnées contre un État agresseur.

Il est inacceptable que la Russie puisse mener une guerre d’agression sans en assumer les conséquences financières. Ce ne sont pas les contribuables européens qui doivent payer pour la reconstruction de l’Ukraine, mais bien l’agresseur.

Une action concrète pour défendre notre modèle social

Cette proposition de résolution n’est pas seulement un impératif de justice envers le peuple ukrainien, c’est aussi un choix stratégique pour préserver notre modèle social européen. Chaque euro mobilisé à partir des avoirs russes est un euro de moins que les citoyens européens auront à débourser pour réparer les dégâts provoqués par l’agression russe. Faire payer l’agresseur, c’est protéger nos services publics, nos hôpitaux, nos écoles, et préserver les investissements nécessaires à notre avenir collectif.

Une opportunité pour construire une Europe de la Défense autonome

Le désengagement des États-Unis doit être un électrochoc pour l’Europe. Trop longtemps, nous avons dépendu de Washington pour notre sécurité. Aujourd’hui, nous devons assumer notre autonomie stratégique et bâtir une Europe de la Défense crédible et indépendante.

L’augmentation du budget militaire français, annoncée par Emmanuel Macron, est une première réponse. Mais cette hausse budgétaire ne suffira pas sans une vision claire et un engagement collectif des États européens. En mobilisant les avoirs russes gelés, nous envoyons un message fort : l’Europe est capable de se défendre et de protéger ses alliés.

Construire une défense européenne autonome et écologique

Renforcer la défense européenne ne se limite pas à notre sécurité militaire immédiate. C’est également une question de souveraineté énergétique et climatique. En réduisant notre dépendance aux énergies fossiles russes et en accélérant la transition vers une défense moins consommatrice en hydrocarbures, nous agissons pour notre indépendance stratégique tout en répondant aux défis climatiques. Investir aujourd’hui dans une défense européenne autonome et sobre en carbone, c’est construire dès maintenant les fondations d’une Europe plus résiliente, durable et capable d’affronter les crises du futur.

Ne pas céder à la peur : une réponse ferme pour éviter l’escalade

Certains redoutent qu’une saisie des avoirs russes n’entraîne une escalade avec Moscou. Pourtant, c’est l’absence de fermeté qui favorise l’expansionnisme russe. Depuis 2014, chaque moment d’immobilité de l’Europe a été perçu par le Kremlin comme un feu vert pour aller plus loin.

Comme l’a dit Desmond Tutu : « Si tu es neutre en situation d’injustice, c’est que tu as choisi le camp de l’oppresseur. »

Face à cela, notre seule option est d’agir avec détermination :

• Renforcer l’aide militaire et financière à l’Ukraine.

• Mobiliser immédiatement les 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés.

• Construire une défense européenne forte, indépendante et respectueuse du climat.

Une action concrète pour un avenir sécurisé

Ma proposition de résolution européenne, soutenue par plus de 40 députés de gauche et du centre, est une étape essentielle pour que la France prenne l’initiative et pousse l’Union européenne à franchir un cap décisif.

Nous ne pouvons plus attendre. La victoire de l’Ukraine est la seule garantie d’une paix durable en Europe. En prenant des mesures fortes dès aujourd’hui, nous défendons non seulement le peuple ukrainien, mais aussi l’avenir de notre continent, notre modèle social et notre planète.