Défendre la séparation des pouvoirs : un recours pour la démocratie

En juillet dernier, une situation préoccupante a mis en lumière une faiblesse de notre démocratie : dix-sept membres du gouvernement, tout en occupant leurs fonctions ministérielles, ont participé au vote pour la présidence de l’Assemblée nationale en tant que députés. Cette double casquette brouille les lignes entre le législatif et l'exécutif et remet en cause le principe fondamental de séparation des pouvoirs.

Or, la Constitution est claire : l’article 23 stipule que les fonctions de ministre et de député sont incompatibles. Mais le Conseil d’État, saisi par notre groupe, a tranché autrement. Selon lui, les ministres peuvent être députés sans démissionner ; ils sont alors remplacés dans leurs fonctions parlementaires. Cette lecture du droit soulève un enjeu fondamental : la transparence démocratique. Peut-on tolérer qu’un ministre, censé rendre des comptes au Parlement, puisse aussi y légiférer, même temporairement ?

Refusant de voir ce dysfonctionnement perdurer, nous avons également sollicité le Conseil d’État pour qu’il transmette une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Cela aurait permis de clarifier la loi organique de 1958, qui encadre ce type de situation. Mais là encore, notre demande a été rejetée, le Conseil d’État considérant que cette loi n’avait pas de lien direct avec le décret contesté.

Cette décision, loin de nous décourager, renforce notre détermination. Car la séparation des pouvoirs est un principe essentiel pour garantir une démocratie saine et équilibrée. Nous devons veiller à ce que l'exécutif et le législatif restent indépendants, pour que chaque citoyen puisse avoir confiance en la clarté et l’équité de notre République.