droit de vote des étrangers : le vrai/faux.

J’ai le plaisir de porter dans le cadre de la niche du groupe Écologiste et Social une proposition de loi qui ouvrira enfin le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales pour l’ensemble des résidents étrangers. 

Afin d’éclairer le débat public et de déconstruire certaines idées reçues qui entourent cette proposition de loi, je vous propose un vrai/faux. L’objectif est simple : distinguer les fantasmes de la réalité juridique et politique, et permettre à chacune et chacun de se faire une opinion sur la base de faits précis.

❌ “Il y aura un vote communautaire ou religieux”

➡️ Faux.

Dans les pays où ce droit existe depuis des décennies, aucun vote communautaire n’a été observé.

Les comportements électoraux restent liés aux enjeux locaux et sociaux, comme pour tous les électeurs.

❌ “La citoyenneté, c’est la nationalité”

➡️ Déjà faux en droit.

Depuis Maastricht, un·e citoyen·ne européen·ne peut voter aux municipales sans être français·e.

La Constitution a déjà reconnu la dissociation entre nationalité et citoyenneté municipale.

❌ “Ils n’ont qu’à se naturaliser”

➡️ La naturalisation est un droit, pas une obligation.

On ne conditionne pas la démocratie locale à une démarche administrative lourde, longue et parfois impossible.

❌ “Le droit de vote ne s’achète pas”

➡️ Il ne s’achète pas, il se vit.

La citoyenneté municipale repose sur la résidence réelle : vivre ici, participer, contribuer. Les résidents étrangers participent déjà aux conseils d’écoles, aux comités de gestion des caisses des écoles ou bien aux consultations locales. 

❌ “Il faut une réciprocité et donc n’accorder le droit de vote qu’aux résidents qui viennent de pays dans lequel les Français peuvent aussi voter  ”

➡️On ne peut pas punir un résident étranger parce qu’il a fui un pays qui n’est pas une démocratie. 

Ce vrai/faux montre que cette proposition de loi ne crée ni rupture démocratique ni privilège, mais s’inscrit au contraire dans une logique de justice, d’égalité et de reconnaissance de celles et ceux qui vivent, travaillent et participent pleinement à la vie de nos communes.

Ouvrir le droit de vote aux résidents étrangers aux élections municipales, c’est renforcer la démocratie locale et la rendre plus fidèle à la réalité de notre société.