Aujourd’hui, on défend l’Etat de droit !
- leabalage
- 2 avr.
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Depuis deux ans, la France a connu deux périodes où les gouvernements étaient dits « en affaires courantes » :
À l’été 2024, avec Gabriel Attal, qui a géré les affaires courantes pendant 67 jours — une durée record.
Fin 2024, avec Michel Barnier, censuré par l’Assemblée dont les membres du Gouvernement continuaient leurs campagnes internes pour y rester tout en étant contraints à respecter un périmètre restreint d’action.
Le problème ? Quand un gouvernement est démissionnaire, il perd sa légitimité politique. Pourtant, il continue à prendre des décisions essentielles et importantes sans contrôle réel du Parlement. Résultat : un déficit démocratique inquiétant, avec des décisions parfois majeures prises sans possibilité pour les député·es de les remettre en cause.
Dans le cadre d’une mission parlementaire que j’ai co-présidée avec mon collègue Stéphane Mazars, nous avons travaillé à clarifier le régime des actes pris par un gouvernement démissionnaire.
Nous avons mené de nombreuses auditions pour : analyser le fonctionnement du gouvernement démissionnaire de l’été 2024 et évaluer les risques que fait peser l’absence de contrôle parlementaire dans ce type de situation.
Parce que la continuité de l’État ne doit jamais se faire au détriment de l’Etat de droit.
👉 Nous avons formulé 11 propositions concrètes adoptées à l’unanimité en commission des lois de l’Assemblée nationale.
Avec mon collègue, nous avons déposé une proposition de loi pour que des parlementaires puissent contester la légalité d’un acte pris par un Gouvernement démissionnaire devant le juge administratif. Cet intérêt à agir devant le juge est essentiel pour défendre l’Etat de droit, nos libertés individuelles et collectives.
Nous demandons également que, à la fin de chaque Gouvernement démissionnaire, un bilan complet des actes pris durant cette période. Quand des dirigeants autoritaires arrivent au pouvoir un peu partout dans le monde, mon objectif quotidien est de renforcer nos institutions pour qu’aucune dérive ne soit possible.
Pour en savoir plus: